Conditions générales de vente

1. Présentation du Site

1.1 Le site www.numorning.com (ci-après, le « Site ») est édité par nüMorning, société par actions simplifiée immatriculée sous le numéro 831.343.132 R.C.S. Lyon, dont le siège social est situé au 14 route de Francheville, 69630 Chaponost, France.

1.2 Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « CGV ») visent, d’une part, à établir les règles d’utilisation du Site par toute personne qui s’y rend (ci-après, l’ « Utilisateur ») et, d’autre part, à régir la relation contractuelle entre NüMorning et tout Utilisateur qui crée un compte sur le Site afin de pouvoir passer des commandes auprès de NüMorning (ci-après, le « Client »).

2. Utilisation du Site et droits de propriété intellectuelle relatifs au Site

2.1 En navigant sur le Site, chaque Utilisateur accepte de se conformer aux CGV en vigueur sans aucune réserve. L’Utilisateur est donc encouragé, avant toute utilisation du Site, à consulter la dernière version des CGV publiée sur le Site.

2.2 Tous les éléments du Site, et notamment les images, les photographies, les textes, les logos, les documents et autres, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur accepte par conséquent de ne pas reproduire ou autrement utiliser lesdits éléments sans autorisation de NüMorning, sauf pour les besoins de l’utilisation du Site.

2.3 Les Services du (des) site(s) numorning.com sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Etant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société NüMorning ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

3. Création d’un Compte sur le Site

3.1 Afin de pouvoir passer une commande auprès de NüMorning, l’Utilisateur doit créer un compte sur le Site (ci-après, le « Compte ») et devenir ainsi Client de NüMorning.

3.2 La création d’un Compte nécessite une acceptation expresse des présentes CGV et s’effectue en renseignant dans le formulaire d’inscription un certain nombre d’informations personnelles, dont l’adresse électronique, et en choisissant un mot de passe.

3.3 Le Client s’engage à veiller à ce que les informations fournies dans le cadre de son inscription sur le Site soient exactes et à jour.

3.4 Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de son mot de passe afin d'éviter toute utilisation non autorisée par un tiers. En cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, le Client sera responsable de toutes les violations des présentes CGV commises par ce tiers. Toute utilisation du Site via le Compte d’un Client, et notamment, toute commande effectuée via le Compte d’un Client, est réputée effectuée par ce dernier. NüMorning ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.

4. Types d’abonnement proposés par NüMorning

4.1 A partir de son Compte sur le Site, le Client peut s’abonner, ou offrir un abonnement, au service d’envoi, à échéances régulières pendant une certaine période, d’une box contenant des céréales (de type granola) pour le petit-déjeuner (ci-après, la « Box ») dans les conditions précisées ci-après (ci-après, l’ « Abonnement »). Le Client accepte expressément le principe de recevoir ou d’offrir un Box-surprise dont il ne choisit ni les recettes de granola, ni la composition. Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’un coffret par mois calendaire, c’est-à-dire un coffret pour le mois d’octobre, un coffret pour le mois de novembre, etc.

4.2 Deux types d’Abonnement sont proposés par NüMorning à ses Clients:

  • un Abonnement pour une durée indéterminée, qui implique le paiement par prélèvements mensuels et peut être résilié à tout moment (ci-après, l’ « Abonnement Mensuel »)
  • un Abonnement pour une durée déterminée, qui implique le paiement de l’intégralité du prix au moment de l’achat de l’Abonnement, sans possibilité de résiliation (ci-après, l’ « Abonnement Prépayé »).

4.3 Pour chacun de ces deux types d’abonnement (« Abonnement Mensuel » ou « Abonnement Prépayé »), le client a le choix entre 2 formules distinctes : la LITEN BOX ou la GOURMET BOX. Ces deux formules sont respectivement composées :

  • Pour la LITEN BOX : d’un sachet de 350g de granola de la recette « L’Original » et d’un sachet de 350g de granola d’une recette surprise, de fiches contenant des informations nutritionnelles et idées recettes ainsi que d’un produit surprise d’une marque choisie par NüMorning
  • Pour la GOURMET BOX : 2 sachets de 350g de granola de la recette « L’Original » et 2 sachets de 350g de granola d’une recette surprise, de fiches contenant des informations nutritionnelles et idées recettes ainsi que d’un produit surprise d’une marque choisie par NüMorning

Il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans le Box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande (recette du mois et produit surprise). Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.

5. Abonnement Mensuel

5.1 L’Abonnement Mensuel est souscrit par le Client pour une durée indéterminée et restera en vigueur jusqu’à sa résiliation par le Client ou par NüMorning dans les conditions définies respectivement aux articles ‎11. et ‎12. ci-dessous.

5.2 Le montant des paiements mensuels dus par le titulaire d’un Abonnement Mensuel est indiqué sur le Site, toutes taxes comprises. Ce tarif peut être modifié par NüMorning à tout moment pour les Abonnements Mensuels futurs. Pour tout Abonnement Mensuel déjà souscrit, NüMorning se réserve le droit de modifier le montant des paiements mensuels futurs, après en avoir préalablement averti le Client dans un délai raisonnable afin de lui donner la possibilité de résilier l’Abonnement Mensuel en cas de désaccord avec les modifications tarifaires. En validant sa commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, Le Client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

5.3 Le Client accepte que les paiements mensuels soient prélevés automatiquement sur son compte bancaire dont les coordonnées auront été indiquées au moment de la souscription de l’Abonnement Mensuel, selon l’échéancier suivant :

  • pour le premier paiement mensuel, le jour de la souscription de l’Abonnement Mensuel, et
  • pour tout paiement mensuel consécutif, le 20 du mois concerné.

5.4 La première livraison d’une Box au titre de l’Abonnement Mensuel s’effectue dans le courant du mois suivant le mois au cours duquel le Client a effectué le premier paiement mensuel, si ce-dernier a été effectué avant le dernier jour du mois en cours. Si le Client souscrit à un abonnement après le dernier jour du mois en cours, la première livraison de sa Box ne pourra avoir lieu le mois en cours, mais le mois suivant celui en cours (si une souscription est effectué le 1er février, la première livraison aura lieu au début du mois de mars). Les Boxs sont préparées et envoyées chaque début de mois par NüMorning.

6. Abonnement Prépayé

6.1 L’Abonnement Prépayé est souscrit par le Client, via son Compte, pour une durée déterminée, choisie parmi les durées proposées sur le Site au moment de sa souscription.

6.2 Le prix de l’Abonnement Prépayé est indiqué sur le Site, toutes taxes comprises.

6.3 Le Client accepte de régler l’intégralité du prix de l’Abonnement Prépayé en une seule fois au moment de sa souscription.

6.4 La première livraison d’un Box au titre de l’Abonnement Prépayé s’effectue dans le courant du mois suivant le mois au cours duquel le Client a effectué le paiement effectif de l’intégralité du prix de l’Abonnement Prépayé, si ce-dernier a été effectué avant le dernier jour du mois en cours. Si le Client souscrit à un abonnement après le dernier jour du mois en cours, la première livraison de sa Box ne pourra avoir lieu le mois en cours, mais celui d’encore après (si une souscription est effectué le 1er février, la première livraison aura lieu au début du mois de mars).

7. Carte Cadeau

7.1 Le Client peut également acheter une carte cadeau pour un Bénéficiaire de son choix (ci-après, le « Bénéficiaire ») lui permettant de bénéficier de l’Abonnement Prépayé qui aura été choisi pour lui par le Client (ci-après, la « Carte Cadeau »).

7.2 Après le paiement effectif, par le Client, de l’intégralité du prix de l’Abonnement Prépayé qu’il compte offrir, le Client recevra par email la Carte Cadeau dans un mail contenant un code d’activation, ou peut choisir de faire envoyer directement au Bénéficiaire un mail contenant le code d’activation de son Abonnement Prépayé, le jour choisi par le Client. Cette Carte Cadeau pourra être personnalisée par le Client et devra ensuite être transmise, en version imprimée ou électronique, au Bénéficiaire, qui aura 12 mois à compter de la date d’achat de la Carte Cadeau pour activer l’Abonnement Prépayé offert, en saisissant le code d’activation indiqué sur la Carte Cadeau dans un espace dédié du Site. Le Bénéficiaire devra ensuite créer un Compte à son nom qui lui permettra de gérer les livraisons.

7.3 La première livraison d’une Box au titre de la Carte Cadeau s’effectue dans le courant du mois suivant le mois au cours duquel le Bénéficiaire a procédé à l’activation de l’Abonnement Prépayé qui lui a été offert, si celle-ci a été effectuée avant le dernier jour du mois en cours. Si le Bénéficiaire procède à l’activation de son abonnement après dernier jour du mois en cours, la première livraison de sa Box ne pourra avoir lieu le mois en cours, mais le mois suivant celui en cours (si l’activation est effectué le 1er février, la première livraison aura lieu au début du mois de mars).

7.4 En choisissant d’offrir une Carte Cadeau, le Client pourra également, dès qu’ils seront rendus disponibles, acheter certains autres produits affinitaires, (ci-après, les « Produits affinitaires » et, ensemble avec les Boxs, les « Produits »). Les Objets pourront être livrés par NüMorning soit directement au Bénéficiaire (à condition que l’adresse de livraison soit renseignée par le Client), soit au Client qui les remettra ensuite au Bénéficiaire en même temps que la Carte Cadeau.

8. Droit de rétractation

En application des dispositions des articles L.121-21 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour exercer votre droit de rétractation. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit envoyer son courrier de rétractation à l’adresse suivante :
nüMorning – Service Réclamation
14 route de Francheville, 69630 CHAPONOST
ou sur contact@numorning.com
A réception de la demande, le service client NüMorning prendra contact avec le Client aux coordonnées communiquées afin d’organiser le retour des Produits dont les coûts directs restent à la charge du Client.
Les colis devront être retournés à l’adresse suivante :
nüMorning – Service Retour
14 route de Francheville, 69630 CHAPONOST
ou sur contact@numorning.com
Les Produits ne peuvent pas être retournés en boutique.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais à compter de la réception du ou des Produit(s) retourné(s) et au plus tard dans les 14 jours suivants leur(s) réception(s) et s’effectuera via le moyen de paiement utilisés lors de l’achat.
Toutefois, le remboursement ne pourra intervenir que si le Produit est retourné en parfait état, dans son emballage d’origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d’emploi et documentations. De plus, les Produits descellés et/ou mélangés de manière indissociable avec d’autres produits ne seront pas remboursés.
Le Client est le seul à pouvoir exercer ce droit de rétractation. En cas de livraison à une personne différente du client, ce droit ne pourra donc pas être exercé par le destinataire de la commande.

9. Livraison

9.1Territoire. La livraison des Produits s’effectue uniquement en France métropolitaine (hors Corse) et à Monaco.

9.2Adresse. Les Produits sont expédiés soit à une adresse indiquée par le Client ou le Bénéficiaire sur le Site en tant qu’adresse de livraison, soit au point relais choisi par le Client ou le Bénéficiaire lorsqu’il le lui aura été demandé par mail de faire son choix.

9.3Changement d’adresse. Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel des Box : NüMorning envoie chaque mois les Box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par ceux-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir NüMorning au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

9.4Absence. Dans le cas d’une livraison à domicile, le Client ou le Bénéficiaire doivent s’assurer qu’à la date de livraison, les Produits pourront être réceptionnés à l’adresse de livraison choisie. En cas d’absence, le livreur essayera de contacter le Client ou le Bénéficiaire à l’aide des coordonnées renseignées lors de la souscription de l’Abonnement concernée ou lors de l’activation de la Carte Cadeau. En cas d’échec, les Produits pourront être, au choix du livreur, (i) soit laissés, selon le cas, au gardien, à la réception, à un voisin, dans la partie commune de l’immeuble ou devant l’entrée ; (ii) soit repris par le livreur et être présentés à nouveau à l’adresse de livraison le lendemain matin. La solution choisie sera notifiée au Client/au Bénéficiaire à l’adresse email renseignée par ce dernier lors de la souscription/activation de l’Abonnement.

9.5Problèmes de livraison imputables au Client/Bénéficiaire. Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. NüMorning ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. NüMorning ne pourra également être tenue responsable des problèmes de livraison, du dommage pouvant affecter les Produits ou de la perte des Produits, si ces incidents résultent des erreurs ou inexactitudes des coordonnées fournies par le Client ou le Bénéficiaire à NüMorning, ou bien en cas d’absence, au moment de la livraison, de la personne qui pourrait réceptionner ces Produits à l’adresse de livraison choisie par le Client ou le Bénéficiaire. En particulier, si lors d’une livraison à un point relais, le Box n’a pas été récupéré par le Client ou le Bénéficiaire dans les 24 heures à compter de sa livraison ou bien si, à cause d’un problème de livraison imputable au Client ou au Bénéficiaire, le livreur n’a pu livrer le Box que le jour suivant le jour de livraison initialement prévu, NüMorning ne pourra être tenue responsable de tout défaut ou endommagement de la Box. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à NüMorning.

10. Suspension de l’Abonnement par le Client/Bénéficiaire

10.1 Tout Abonnement peut être suspendu par le Client ou, pour les Abonnements offerts dans le cadre de Cartes Cadeaux, par le Bénéficiaire. Afin que la suspension puisse être prise en compte pour le mois à venir, le Client ou le Bénéficiaire doivent en faire la demande via son Compte au plus tard le 20 du mois en cours.

10.2 La suspension consiste en un arrêt temporaire des livraisons de Boxs pour une période ne devant pas dépasser 6 mois consécutifs, auquel cas l’Abonnement sera considéré comme résilié, sans qu’un remboursement quelconque ne puisse être réclamé par le Client (notamment, en ce qui concerne les Abonnements Prépayés).

11. Résiliation de l’Abonnement Mensuel par le Client

11.1 L’Abonnement Mensuel peut être résilié par le Client à tout moment via son Compte.

11.2 Afin que la résiliation soit effective à compter du mois à venir, le Client doit faire connaitre à NüMorning son intention de résilier son Abonnement Mensuel avant le 20 du mois en cours.

11.3 Si la demande de résiliation de l’Abonnement Mensuel intervient après le 20 du mois en cours, elle ne pourra plus être prise en compte pour le mois suivant, dans la mesure où le prélèvement automatique mensuel sera déjà intervenu. La livraison de la Box pour le mois concerné sera donc effectuée, et la demande de résiliation sera prise en compte à compter du mois suivant, au cours duquel aucun prélèvement ne sera effectué et aucune Box ne sera livrée.

12. Désactivation du Compte, suspension du Compte et résiliation de l’Abonnement par NüMorning

12.1 En cas de manquement, par le Client, à l’une ou plusieurs de ses obligations découlant des présentes CGV, en cas d'incident de paiement ou en cas de constatation par NüMorning d’une activité suspecte menée à partir d’un Compte, NüMorning se réserve le droit (i) de désactiver temporairement le Compte concerné, (ii) de suspendre temporairement l’Abonnement du Client concerné, au sens de l’article 10.2 et/ou (iii) de résilier l’Abonnement, sauf à ce que le Client ait remédié auxdits manquements dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la notification qui lui aura été adressée en ce sens. NüMorning adresse au Client un email spécifiant les raisons de la mesure prise et invitant le Client, selon le cas, à expliquer son comportement et/ou à remédier au manquement constaté.

12.2 Si le Client considère qu’il s’agit d’une erreur et que son Compte n’aurait pas dû être désactivé, il peut adresser un email explicatif à l’adresse électronique suivante : contact@numorning.com. En fonction des résultats des vérifications réalisées par NüMorning à la suite de cet email, NüMorning fera part au Client, par email (i) de sa décision de maintien ou non de la mesure de désactivation, (ii) de sa décision de maintien ou non de la mesure de suspension et/ou (iii) le cas échéant, s’il considère que le Client a remédié aux manquements identifiés, en notifiant sa décision au Client par email.

12.3 Si le Client ne se conforme pas aux indications contenues dans l’email de NüMorning visé au paragraphe 12.1 dans un délai de 10 jours ouvrés, ou dans l’hypothèse où le nombre et/ou la gravité des manquements constatés le justifierai(en)t, NüMorning se réserve le droit (i) de procéder à une désactivation définitive du Compte du Client, (ii) de résilier l’Abonnement du Client, en informant ce dernier par email de la mesure prise. Si les manquements identifiés par NüMorning s’avéraient particulièrement graves ou qu’il ne serait pas possible d’y remédier, NüMorning pourra résilier l’Abonnement immédiatement, sans préavis.

12.4 Aucun remboursement ne pourra être réclamé par le Client en cas de résiliation de l’Abonnement par NüMorning dans les conditions prévues par le présent article. NüMorning ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

13. Tarifs des services et produits en vente sur le site

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par NüMorning à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande. Les prix de vente des abonnements ne comprennent pas les frais d’expédition. Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

14. Garanties

14.1Garantie légale de conformité. NüMorning est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment des produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de NüMorning, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de Box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans le Box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service. Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-13 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité.
Ainsi, si les Produits livrés ne sont pas conformes à leur description sur le Site ou dans les présentes CGV, le Client peut en ce qui concerne les Boxs, se faire restituer le prix ; compte tenu de la nature périssable de la Box, NüMorning n’exige pas que le client lui renvoie la Box non conforme. Il est toutefois indispensable que soient adressées à NüMorning des photos probantes de l’emballage et du contenu de la Box démontrant le défaut de conformité invoqué.
Le Client reconnaît et accepte cependant qu’en souscrivant à un Abonnement, il adhère au principe selon lequel les Boxs reçues sont des « Boxs-surprises », comme évoqué à l’article ‎4.1 ci-dessus.
Il est porté à la connaissance du Client que l’atelier de confection NüMorning peut contenir des ingrédients allergènes (noisettes, noix, sésame, etc.). Des traces de ces produits peuvent être présentes dans chaque recette, même s’ils n’entrent pas expressément dans leur composition. NüMorning ne saurait être tenu responsable de quelconques complications et troubles d’ordres de santé occasionnés par la consommation des produits disponibles sur le Site.
NüMorning met à la disposition du Client les photographies des produits vendues qui n’ont toutefois qu’un rôle indicatif. En aucun cas elles ne présentent un caractère contractuel et ne peuvent donc engager la responsabilité de la Société.

14.2Garantie légale d’absence de vices cachés. Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client bénéficie également d’une garantie légale des vices cachés.
Ainsi, si les Produits contiennent des défauts cachés qui les rendent impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus, le Client peut se faire restituer le prix ; compte tenu de la nature périssable de la Box, NüMorning n’exige pas que le client lui renvoie le Box non conforme. Il est toutefois indispensable que soient adressées à NüMorning des photos probantes de l’emballage et du contenu du Box démontrant les défauts constatés et/ou leurs conséquences.

14.3Garantie commerciale. Alternativement aux mesures de réparation prévues au titre des garanties légales visées au §‎13.1 et §‎13.2 ci-dessus, NüMorning peut proposer à ses Clients, en cas de défaut de conformité et/ou défauts cachés avérés affectant un Produit et à sa discrétion :

  • de leur offrir un avoir pour un montant équivalent au prix du Produit concerné qui pourrait être utilisé par le Client pour toute prochaine commande réalisée sur le Site ;
  • de leur offrir un bon cadeau d’un certain montant à utiliser sur toute prochaine commande sur le Site; pour les Abonnements Mensuels, de ne pas prélever le paiement mensuel dû pour le mois suivant le mois de la réception, par NüMorning, de l’email et des justificatifs relatifs au défaut de conformité et/ou aux vices cachés affectant ledit Produit ;
  • pour les Abonnements Prépayés, de les prolonger gratuitement d’un mois.

14.4Mise en œuvre des garanties. Lors de la réception d’un Produit, le Client ou le Bénéficiaire doit vérifier l’état de l’emballage de ce Produit. Si le Client ou le Bénéficiaire constate la possibilité d’une dégradation du Produit, il doit le mentionner au livreur.
Toutes les réclamations au titre des garanties visées au présent article ‎14. doivent être adressées à NüMorning dans les plus brefs délais dès la découverte de la non-conformité ou de défauts cachés d’un Produit à l’adresse électronique suivante : contact@numorning.com. Ces réclamations doivent être accompagnées de photos justifiant de la non-conformité/du défaut signalé.
En ce qui concerne plus spécifiquement les Boxs, compte tenu de leur nature périssable, les réclamations doivent être portées à la connaissance de NüMorning dans un délai de 2 jours calendaires à compter de la date de sa livraison à l’adresse de livraison choisie ou au point relais.

15.Commandes

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Commander » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client. NüMorning confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client. En outre, NüMorning se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de NüMorning, y compris à l’occasion de Commandes antérieures. Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de NüMorning ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par NüMorning, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

16. Données personnelles

16.1 Afin d’assurer la gestion des commandes, des livraisons et des factures, ainsi que d’effectuer des opérations de prospection et d’élaborer des statistiques commerciales, NüMorning collecte et traite :

  • i. des données personnelles de ses Clients, notamment celles relatives à leur identité (y compris, nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone), aux moyens de paiement utilisés (y compris, numéro de carte bancaire) et aux transactions passées (y compris, numéro de la transaction et détail de l’achat) ; et
  • ii. des données personnelles des Bénéficiaires, notamment celles relatives à leur identité, qui sont renseignées par les Clients leur offrant une Carte Cadeau et/ou par les Bénéficiaires eux-mêmes à l’occasion de l’activation et de la gestion de l’Abonnement Prépayé offert.

16.2 Les données personnelles collectées ne sont traitées que tant que cela est nécessaire pour les finalités de la collecte, c’est-à-dire pendant la durée de la relation commerciale entre le Client/le Bénéficiaire et NüMorning et, après sa fin, pendant le délai de la prescription applicable.

16.3 Les données personnelles collectées pourront être communiquées par NüMorning à ses partenaires commerciaux qui participent à l’exécution des commandes, dans les conditions assurant la confidentialité de ces données.

16.4 Le Client et le Bénéficiaire disposent des droits d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles les concernant. Ils bénéficient également d’un droit de donner à NüMorning des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur mort. Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à l’adresse électronique suivante : contact@numorning.com.

16.5Garantie de disponibilité. Les offres présentées par NüMorning sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par e-mail et ne sera pas débité ou sera remboursé. Dans ce cas NüMorning ne pourra être tenue responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts. NüMorning ne pourra être tenue responsable de retards de livraison imputables à des cas de force majeure et/ou au transporteur.

17. Droit de propriété

NüMorning conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

18. Divers

18.1Déclarations. Le Client déclare être majeur et pleinement capable de contracter.

18.2Preuve. Conformément à l’article 1356 du Code civil, le Client et NüMorning (ci-après, les « Parties ») ont décidé de définir les modes de preuves admissibles entre elles. A ce titre, les Parties conviennent que les documents et les courriers sous forme électronique échangés entre elles ont la même valeur que ceux établis sur support papier et signés de manière manuscrite.

18.3Force majeure. Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable de toute inexécution, retard d’exécution ou mauvaise exécution de ses obligations au titre des présentes CGV en cas de force majeure, la notion de « force majeure » étant interprétée conformément au droit commun français, et aucun dommage et intérêt ou remboursement ne pourra lui être réclamé par l’autre Partie à ce titre.

18.4 Nullité. Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV venai(en)t à être reconnue(s) comme nulle(s), au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle(s) sera(ont) réputée(s) non écrite(s) mais cette nullité n'entacherait pas de nullité l'ensemble des CGV et la ou les clause(s) nulle(s) serai(en)t remplacée(s) par une ou des clauses visant à un effet économique et juridique équivalent à la clause d'origine.

18.5Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige naissant de l’interprétation et/ou de l’exécution de ces CGV relève de la compétence des tribunaux français.

18.6Modification des présentes CGV. NüMorning se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, NüMorning conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

18.7Service Client. Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www.numorning.com. Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact@numorning.com

18.7Newsletter. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente lors de la souscription d'une des formules d'abonnement ou d'une commande sur le Site, le Client autorise NüMorning à lui envoyer des emails à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son abonnement ou de sa commande.
Le Client peut s’inscrire à la newsletter NüMorning afin de recevoir des informations sur les actualités et les événements de NüMorning et de ses partenaires depuis la page d’accueil en entrant votre nom, prénom et adresse email dans le champ dédié. Vous pouvez y renoncer à tout moment, en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chaque newsletter en entrant votre adresse email.